{"id":286,"date":"2025-02-17T10:53:04","date_gmt":"2025-02-17T10:53:04","guid":{"rendered":"https:\/\/gfl.101.lu\/?page_id=286"},"modified":"2026-04-01T08:30:53","modified_gmt":"2026-04-01T08:30:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/goodfoodloop.lu\/lb\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Aspects l\u00e9gaux<\/h2>\r\n<p><!-- \/wp:post-content -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>Le Service national de la jeunesse (ci-apr\u00e8s &#8220;SNJ&#8221;) alimente ce site en vue de promouvoir l\u2019acc\u00e8s du public aux informations relatives \u00e0 ses activit\u00e9s. Notre objectif est de diffuser des informations actualis\u00e9es et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signal\u00e9es.<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>Toutefois les informations diffus\u00e9es sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.snj.lu\/\">http:\/\/www.snj.lu\/<\/a>\u00a0n&#8217;engagent pas la responsabilit\u00e9 du SNJ:<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:list --><\/p>\r\n<ul>\r\n\t<li>Le SNJ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour l&#8217;utilisation de l&#8217;information contenue dans les pages publi\u00e9es sur ce site. Le contenu est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forc\u00e9ment compl\u00e8tes, exhaustives, exactes ou \u00e0 jour. En cas de divergences entre les textes publi\u00e9s sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sont applicables.<\/li>\r\n\t<li>Le site renvoie parfois \u00e0 des sites ext\u00e9rieurs sur lesquels le SNJ n&#8217;a aucun contr\u00f4le et pour lesquels le SNJ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/li>\r\n\t<li>Le SNJ n&#8217;est pas responsable d&#8217;un dommage \u00e9ventuel caus\u00e9 \u00e0 votre installation informatique par l&#8217;utilisation de ce site.<\/li>\r\n\t<li>Le SNJ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d&#8217;interruption, m\u00eame temporaire, du service de ce site.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><!-- \/wp:list -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente clause de non responsabilit\u00e9 n&#8217;a pas pour but de contourner les exigences pos\u00e9es dans les l\u00e9gislations applicables ou d&#8217;exclure la responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 elle ne peut \u00eatre exclue en vertu desdites l\u00e9gislations.<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:heading --><\/p>\r\n<h2>Editeur du site<\/h2>\r\n<p><!-- \/wp:heading -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par le Service national de la jeunesse (SNJ). Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour contacter les partenaires, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab Contact \u00bb dans le pied de page.<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>Le site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et est maintenu avec les partenaires suivants :<br \/>\r\n&#8211; <a href=\"https:\/\/101.lu\/\">Agence 101<\/a>: design du site, programmation et &#8220;Content Management System&#8221;<br \/>\r\n&#8211; <a href=\"https:\/\/www.conostix.com\">Conostix S.A.<\/a> : maintenance du serveur web<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:heading --><\/p>\r\n<h2>Droits d&#8217;auteur<\/h2>\r\n<p><!-- \/wp:heading -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>En l&#8217;absence d&#8217;indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autoris\u00e9e \u00e0 des fins non commerciales \u00e0 condition que la source soit express\u00e9ment mentionn\u00e9e.<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:heading --><\/p>\r\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n<p><!-- \/wp:heading -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<h3>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\r\n<p>Le responsable du traitement est le Service national de la jeunesse, institution publique d\u00e9pendant du Minist\u00e8re de l&#8217;\u00e9ducation, de l&#8217;enfance et de la jeunesse (MENJE), situ\u00e9 au<\/p>\r\n<p><!-- \/wp:paragraph -->\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<p>48-50, Rue Charles Martel<br \/>\r\nL-2134 Luxembourg<\/p>\r\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:DPO@snj.lu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DPO@snj.lu<\/a><\/p>\r\n<h3>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\r\n<p>Pour des questions g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement des donn\u00e9es du SNJ ou des demandes d&#8217;information, il est \u00e9galement possible de contacter directement les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es du SNJ par e-mail : <a href=\"mailto:dpo@snj.lu\">dpo@snj.lu<\/a><\/p>\r\n<h3>Finalit\u00e9 du traitement<\/h3>\r\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur cette page sert \u00e0 deux finalit\u00e9s distinctes:<\/p>\r\n<ul>\r\n\t<li>Vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es exclusivement pour vous contacter et pour g\u00e9rer vos demandes de renseignements ou vos demandes d&#8217;emploi.<\/li>\r\n\t<li>Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es de fa\u00e7on automatique pour l&#8217;analyse web. Veuillez consulter le paragraphe \u00ab Journalisation, cookies et analyse web \u00bb plus loin.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3>Base juridique du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\r\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se base sur votre consentement. Elles ne seront collect\u00e9es que si vous donnez votre consentement explicite en nous envoyant un courriel sur une des adresses de courriel cit\u00e9es sur ce site.<\/p>\r\n<h3>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h3>\r\n<p>Le SNJ ne collecte que les donn\u00e9es personnelles qui lui permettent de vous contacter et de traiter vos demandes, telle que vos identifiants (nom, pr\u00e9nom) et adresses postales ou de courriel.<\/p>\r\n<h3>Journalisation, cookies et analyse web<\/h3>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 32 du RGPD, le SNJ stocke les informations d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ce site web sous forme de fichiers journaux de serveur web afin de prot\u00e9ger ses propres syst\u00e8mes informatiques.<br \/>\r\nLes donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 6 mois, sauf indication contraire :<\/p>\r\n<ul>\r\n\t<li>Votre adresse IP au moment de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web ;<\/li>\r\n\t<li>Votre syst\u00e8me d&#8217;exploitation ainsi que le type et la version de votre navigateur Web ;<\/li>\r\n\t<li>L&#8217;URL de la page \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette page (terme technique &#8220;referrer&#8221;), si de telles donn\u00e9es sont transmises.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Ce site web utilise des \u00ab cookies \u00bb qui nous permettent de vous reconna\u00eetre lors de votre prochaine visite ou d&#8217;enregistrer vos param\u00e8tres. 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Dans ce cas, le transfert de donn\u00e9es est express\u00e9ment mentionn\u00e9 lors de la collecte de donn\u00e9es correspondante ou vous sera communiqu\u00e9 avant qu&#8217;il ne soit effectu\u00e9.<\/p>\r\n<p>En aucun cas, vos donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 des destinataires dans des pays tiers.<\/p>\r\n<h3>P\u00e9riode de stockage<\/h3>\r\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront stock\u00e9es et trait\u00e9es que jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es soit atteint, puis supprim\u00e9es manuellement.<\/p>\r\n<h3>Exercice de vos droits<\/h3>\r\n<p>Dans le cadre du RGPD, nous vous informons des droits que vous pouvez exercer \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de vos donn\u00e9es :<\/p>\r\n<ul>\r\n\t<li>Droit d&#8217;acc\u00e8s : Sur demande, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, d&#8217;obtenir une copie de vos donn\u00e9es et des informations sur les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous traitons, les destinataires de ces donn\u00e9es et la p\u00e9riode de conservation pr\u00e9vue.<\/li>\r\n\t<li>Droit de rectification : En cas d&#8217;informations incorrectes ou incompl\u00e8tes, vous avez le droit de les faire corriger.<\/li>\r\n\t<li>Droit d&#8217;annulation : Vous pouvez demander l&#8217;annulation de vos donn\u00e9es personnelles (&#8220;droit \u00e0 l&#8217;oubli&#8221;).<\/li>\r\n\t<li>Droit de limitation : Sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre temporairement le traitement de vos donn\u00e9es. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es par nous, mais ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es ou trait\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que la restriction soit lev\u00e9e.<\/li>\r\n\t<li>Droit de retrait du consentement : Vous avez, \u00e0 tout moment, le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par les soins du SNJ.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessus. Il vous suffit d&#8217;adresser votre demande au SNJ par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:bureautique@snj.lu\">bureautique@snj.lu<\/a> ou par courrier, avec une lettre sign\u00e9e et une copie de votre carte d&#8217;identit\u00e9 jointe, \u00e0 l&#8217;adresse du responsable de traitement.<\/p>\r\n<h3>Grief<\/h3>\r\n<p>Si vous \u00eates de l\u2019avis que vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de fa\u00e7on illicite, vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de la Commission Nationale de la Protection des Donn\u00e9es (CNPD).<\/p>\r\n<p>Les coordonn\u00e9es de l&#8217;administration sont :<\/p>\r\n<address>Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es<br \/>\r\n15, Boulevard du Jazz<br \/>\r\nL-4370 Belvaux<br \/>\r\nT\u00e9l : (+352) 26 10 60 -1<\/address>\r\n<h3>Prise de d\u00e9cision \/ profilage\u00a0automatique<\/h3>\r\n<p>Vos donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es pour la prise de d\u00e9cision ou le profilage automatique.<\/p>\r\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\r\n<p>Notre site web utilise le protocole Transport Layer Security (TLS), \u00e9galement connu sous le nom de HTTPS ou \u00ab certificat SSL \u00bb, pour crypter les communications entre votre navigateur et nos serveurs. 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